C-26, r. 276.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Section 16 Disposition versions

2015-12-17

16. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (chapitre C-26, r. 277).

Cependant, une demande de reconnaissance d’équivalence à l’égard de laquelle le Comité de l’agrément a, conformément à l’article 5 de ce règlement, transmis avant le 17 décembre 2015 sa recommandation au Conseil d’administration de l’Ordre, est évaluée en fonction de ce règlement que le présent règlement remplace.

Décision 2015-11-06, a. 16.